CONDITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 1 :
CONDITIONS GÉNÉRALES

1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente, « CGV », ci-après sont proposées par « Simple & Bon », une entité au capital de 1.000,00 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 823 672 530, dont le siège social est sis au 15 avenue Aristide Briand 92160 Antony.

Ci-après dénommée «vendeur », d’une part : Simple et Bon ET ci-après dénommée « client», d’autre part : l’internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site de Simple et Bon.

2 – CHAMP D’APPLICATION
Les CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, l’ense le des ventes des Produits et services proposés par le Vendeur sur les sites sui ants et plus n rale ent sur tout site arc and sur lequel le Vendeur serait a en proposer aux internautes. Les présentes CGV sont complétées par la charte «Données personnelles & Cookies».

Simple et Bon est une plateforme de vente permettant aux tiers vendeurs de lister et de vendre leur produit sur notre site. Dans chacun de ces cas, ceci est indiqué sur la page respective de détail de produit. Si ple et Bon n’est par cons quent ni le endeur des produits des endeurs tiers. Simple et Bon offre une plateforme de rencontre dans laquelle les acheteurs et les vendeurs concluent et finalisent leurs transactions. Par ailleurs, Simple et Bon pourra proposer leur service afin de faciliter la finalisation du contrat sans pour autant être partie du contrat de vente, mais juste en tant que prestataire de service.

On désignera par la suite :
« Site » : le site www.https://simple-bon.fr/ et l’ensemble de ses pages et les liens auxquels les vendeurs proposent aux internautes.
« Produits » ou « Services » : l’ensemble des produits (matériels) et services (prestations) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.
« Consommateur », conformément a la définition de l’article préliminaire du Code de la consommation : « toute personne physique qui agit a des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ». L’internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par le Vendeur est in it lire attenti e ent ces CGV, les i pri er et ou les sau e arder sur un support dura le, a ant de proc der une co ande sur le Site.
« Vendeur tiers » autres que Simple et Bon, proposent des services et vendent des lignes de produits sur ce site internet. Simple et Bon informe des liens vers des sites internet des
sociétés affiliées et d’un certain nombre d’entreprises. Simple et Bon n’est responsables de l’examen ou de l’évaluation, et n’offre aucune garantie de ces entreprises ainsi que le contenu de leurs sites internet. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV, les accepte et adhère intégralement et sans réserve.

3 – OPPOSABILITÉ

Le Site est d’accès libre et gratuit par tout Client. L’acquisition d un produit ou d’un Service suppose l’acceptation, par le Client, de l’intégralité des présentes CGV, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation se matérialise par le fait, pour le Client, de cocher la case correspondant la phrase d acceptation des présentes CGV, ayant la mention « Je reconnais avoir lu et accepte l’ensemble des conditions générales du Site ». Le fait de cocher cette case équivaut à une signature manuscrite de la part du Client.

L acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal. Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce les contester en cas de litige.

ARTICLE 2
MODALITE DE SOUSCRIPTION DES COMMANDES ET DESCRIPTIF DU PROCESSUS D'ACHAT

1 – PROCÉDURE DE COMMANDES:

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’ tapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du Produit
  • Choix du Produit, le cas échéant, de ses options
  • Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…)
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
  • Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs.

Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.
Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande.
Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire des présentes conditions générales de vente.


Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

Les modalités de l’offre et des conditions générales de vente sont renvoyées par e-mail à l’acheteur lors de la commande et archivées sur le site web du Vendeur. Le cas échéant, les règles professionnelles et commerciales auxquelles l’auteur de l’offre entend se soumettre sont consultables dans la rubrique « règles annexes » des présentes CGV, consultables sur le site du Vendeur à l’adresse suivante : www.https://simple-bon.fr/.


L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du Code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.


Pour la livraison, les produits seront livrés l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

2 – BIENS ET SERVICES:
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à la disposition de l’acheteur sur les sites Internet, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage où par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comporte par les frais de ports facturés en supplément.

Ces éventuels frais sont indiqués au client lors du processus de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.


Lorsque les produits ou services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant au dates de livraison des produits ou services. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement , de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et ses activités dans le contexte de la présente vente. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client, si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.


Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse e-mail communiquée ).

3 – MODALITÉS DE LIVRAISON:
Quel que soit le mode de livraison choisi par l’ acheteur, les produits commandés conformément au CGV seront livrés à l’adresse indiquée par le client comme adresse de livraison sur la commande concernée, le client doit cet effet fournir le détail précis des éléments constitutifs de l’adresse de livraison et étant responsable de tout éventuelle imprécision ce sujet.
La livraison peut s’effectuer selon les modalités suivantes :

3-1 Livraison en «port simple»
Le Vendeur propose, par défaut, au client, la livraison des Produits en «port simple», laquelle est assurée par l’envoi d’une lettre simple par LA POSTE.

3-2 Autres modes de livraison proposés par le Vendeur
Si le client ne souhaite pas opter pour une livraison en «port simple», il lui appartient de choisir un autre mode de livraison préalablement à la passation de la commande, et notamment, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception par LA POSTE, par l’envoi d’un colis COLISSIMO.
En cas de commande de Produits pour un montant total supérieur à 75€ TTC, le Vendeur se réserve la possibilité d’imposer au client la livraison des Produits par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception par LA POSTE, pour des raisons de sécurité et de traçabilité.
En cas de commande de Produits de grande taille, particulièrement fragiles ou encombrants, le Vendeur se réserve la possibilité d’imposer au client la livraison des produits par l’envoi d’un colis COLISSIMO ou d’autres transporteurs le plus adéquats selon le pays du client.
En cas de demande particulière du client concernant les conditions d’emballage ou de transport des Produits commandés, dûment acceptée par le Vendeur, les coûts y afférant feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur offre préalablement acceptée par écrit par le client.

3-3 Autres modes de livraison demandés par le client
Sous réserve de l’accord exprès, préalable et écrit du Vendeur, le client peut se charger lui-même de faire appel à un transporteur de son choix. Dans ce cas, la livraison est effectuée et le risque de perte ou de détérioration des Produits est transféré à l’ acheteur dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur, qui les a acceptés sans réserve.

En conséquence, l’acheteur reconnait qu’il appartient au transporteur qu’il aura choisi d’assurer la livraison des produits et qu’il ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des Produits.

3-4 Les documents PDF
Les articles commandés sont aussi téléchargeables via le compte du client sur le site.
L’acheteur a la possibilité de télécharger seulement une fois les fichiers en PDF, pendant une semaine, durée de validité de sa commande.

4 – PAIEMENT:
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou par d’autres moyens de paiement en ligne existant localement dans le pays du client. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (MasterCard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaires et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

5 – RESERVE DE PROPRIETE :
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

6 – GARANTIES:
Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels. Les Produits fournis par le Prestataire bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ou à l’achat immédiat.
En raison de la garantie légale, le Vendeur rappelle que le consommateur dispose d un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur. Tout en étant plateforme de
rencontre entre vendeur et acheteur, Simple et Bon s’engage à faciliter l’exercice de ce droit.

7 – DROIT ET RÉTRACTATION:
Hormis par les cas limitatifs pr us par l’article L1 1-21-8 du Code de la consommation, le client « consommateur » dispose un droit de rétraction de 14 ours, sans qu’il soit nécessaire de le motiver. Le frais du renvoi seront à la charge du client. Sauf et exceptionnellement pour les produits téléchargeables en PDF.
Droit applicable et clause
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 3
CONFORMITÉ

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offerts la vente au travers des présentes CGV répondent au prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.
Conformément à l’article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celleci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante le client notifie le vendeur de l’état du produit et renvoi à sa charge ledit produit, le vendeur rembourse le prix ainsi que le frais d’envoi par le même procédé de paiement effectué par le client lors de la commande.

ARTICLE 4
RÉCLAMATION ET MÉDIATION

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

ARTICLE 5
DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 6
CAS DE FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

ARTICLE 7
DONNEES PERSONNELLES ET RGPD

Le présent contrat tient compte aux dispositions légales concernant la protection de la vie privée et RGPD (Règlement européen général sur la protection des données) ainsi qu’atteintes aux droits des personnes résultant des traitements informatiques selon les articles 226-1 et suivants, l’article 226-16 et suivants.